Les statuts

Les statuts de Bassée en Balade ont été adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 29 décembre 2001 et modifiés lors des assemblées générales du samedi 14 novembre 2009, du samedi 28 mars 2015 et du 26 mars 2022.

Bassée en Balade, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, est déclarée le 7 janvier 2002 à la Préfecture du Nord sous le n° W595004366, et inscrite le 2 février 2002 au Journal officiel de la République française.

Le règlement intérieur de Bassée en Balade  été adopté lors de l'assemblée générale du samedi 28 mars 2015 et modifié lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2022.

Les statuts de Bassée en Balade

 

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Bassée en Balade

 

Article 2 – Objet

Cette association a pour but le développement de la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive, que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs. L’association s’interdit toute prise de position de caractère politique, philosophique et religieux.

 

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à : Mairie, place du général De Gaulle, 59480 La Bassée. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire

 

Article 4 – Composition

L’association se compose de

1. membres bienfaiteurs agréés par le Bureau,

2. membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission

Le Bureau se réserve le droit de statuer sur les demandes d’adhésion.

 

Article 6 – Les membres

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui participent financièrement et/ou matériellement à la vie de l’association.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration.

Article 7 – Perte de la qualité de membre de l’association

La qualité de membre se perd par

1. la démission ;

2. le décès ;

3. le non-paiement de la cotisation qui vaut démission ;

4. L’exclusion pour motif grave selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent

1. le montant des cotisations ;

2. les subventions de la Communauté Européenne, de l’État, des régions, des départements et des communes ;

3. les dons manuels.

4. les ressources liées aux activités de l'association.

 

Article 9 – Conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil de sept à dix-neuf membres au maximum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

1. un président ;

2. éventuellement un ou plusieurs vice-présidents ;

3. un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires adjoints ;

4. un trésorier et, s’il y a lieu, un ou plusieurs trésoriers adjoints ;

5. éventuellement des membres responsables de secteurs d'activité de l'association.

Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Les modalités de l’élection des membres du conseil d’administration sont exposées à l’article 17 du règlement intérieur

En cas de vacance du poste de président, un exercice collégial du pouvoir sera assuré par les membres du CA jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Le quorum est fixé à 50 % des Membres du CA. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil  qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice comptable. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Lors de l’assemblée générale, seules les questions soumises à l’ordre du jour sont traitées en priorité. Le quorum est fixé à 1/3 des adhérents. La majorité absolue des présents et représentés est requise pour le vote du bilan moral et du bilan financier,

Le nombre de procurations reçues par adhérent n’est pas limité.

 

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11. 

 

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait, alors, approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Les modifications du règlement intérieur doivent être approuvées par le conseil d’administration et ratifiées par l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.