Les statuts

Les statuts de Bassée en Balade ont été adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 29 décembre 2001 et modifiés lors des assemblées générales du samedi 14 novembre 2009, du samedi 28 mars 2015, du 26 mars 2022 et du 18 mars 2023.

Bassée en Balade, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, est déclarée

le 7 janvier 2002 à la Préfecture du Nord sous le n° W595004366, et inscrite le 2 février 2002 au Journal officiel de la République française.

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Le règlement intérieur de Bassée en Balade a été adopté lors de l'assemblée générale du samedi 28 mars 2015 et modifié lors des assemblées générales extraordinaires du 26 mars 2022 et du 18 mars 2023.

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Les statuts de Bassée en Balade

 

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Bassée en Balade.

 

Article 2 – Objet

Cette association a pour but le développement de la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive, que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs. L’association s’interdit toute prise de position de caractère politique, philosophique et religieux.

 

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à : Mairie, place du général De Gaulle, 59480 La Bassée. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 – Composition

L’association se compose de
1. un conseil collégial
2. un conseil d'administration
3. membres actifs ou adhérents
4. membres bienfaiteurs agréés par le CA

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Article 5 – Admission

Le conseil collégial se réserve le droit de statuer sur les demandes d’adhésion.

 

Article 6 – Les membres

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui participent financièrement et/ou matériellement à la vie

de l’association.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration.

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Article 7 – Perte de la qualité de membre de l’association

La qualité de membre se perd par

1. la démission ;

2. le décès ;

3. le non-paiement de la cotisation qui vaut démission ;

4. L’exclusion pour motif grave selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent

1. le montant des cotisations ;

2. les subventions de la Communauté Européenne, de l’État, des régions, des départements et des communes ;

3. les dons manuels.

4. les ressources liées aux activités de l'association.

 

Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de sept à dix-neuf membres au maximum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Les modalités de l’élection des membres du conseil d’administration sont exposées à l’article 17 du règlement intérieur.
Lors de sa 1ère réunion après l'Assemblée générale, le conseil d'administration nouvellement constitué procède à l'élection en son sein des membres du conseil collégial.

 

Article 10 – Conseil Collégial
Le conseil collégial est composé de 3 à 8 personnes au maximum.
Le conseil collégial exécute les décisions votées par le conseil d’administration, et il assure la conduite collective des projets en cours.

Le conseil collégial est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir

en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.

Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile,

ou à l’effet de représenter l’association en justice.

Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités

de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par les membres du conseil collégial.

Ces compétences sont exercées de manière collégiale selon les modalités fixées au Règlement Intérieur.

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Article 11 – Représentation
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Conseil Collégial qui délègue

en son sein cette faculté à un membre.
Le délégataire de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

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Article 12 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du conseil collégial

ou sur la demande du quart de ses membres. Le quorum est fixé à 50 % des membres du CA. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du doyen est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

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Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice comptable. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le conseil collégial. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le conseil collégial, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le responsable financier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration sortants. Lors de l’assemblée générale, seules les questions soumises à l’ordre du jour son traitées en priorité. Le quorum est fixé à 1/3 des adhérents. La majorité absolue des présents et représentés est requise pour le vote du bilan moral et du bilan financier.
Le nombre de procurations reçues par adhérent n’est pas limité.

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Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Conseil Collégial de l’association, des deux tiers des membres du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, afin de se prononcer sur : la modification des statuts de BenB, sa dissolution, ou pour tout autre opération touchant à la structure de l’association, suivant les formalités prévues à l'article 13.

 

Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait, alors,
approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est consultable sur le site internet de l'association. Tous les membres sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux dispositions des statuts. Les modifications du règlement intérieur doivent être approuvées par le conseil d’administration et ratifiées par l’assemblée générale ordinaire.

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Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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